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Argile, Nucléaire et Verts de Terres

EPR : Sarkozy hors la loi ?

Par • 18 Fév, 2009 • Catégorie: Pratique

En annonçant qu’il donnait son feu vert pour un nouveau réacteur nucléaire qui sera construit à Penly en Normandie, le Président de la République a oublié un léger détail : la construction d’une installation nucléaire, comme tout aménagement (autoroute, TGV, port, incinérateur, ligne à très haute tension, etc.), doit être précédée, d’après la loi de 1983, par une enquête publique qui permet, pendant un délai minimum d’un mois, éventuellement prolongée deux fois de quinze jours, à une Commission d’enquête, de recevoir les avis des adversaires et les partisans de la construction avant de donner son avis. Lequel est, notamment, soumis au ministère de l’Ecologie avant toute décision. Il est également en principe nécessaire, auparavant, d’après une loi de 1995 dite « Loi Barnier », de saisir la Commission Nationale du Débat Public. Laquelle doit organiser une ou plusieurs confrontations entre les porteurs du projet et ceux qui objectent à la construction. Ainsi est la législation, issue à la fois de la gauche et de la droite, que Nicolas Sarkozy a oublié, tout comme la plupart des élus régionaux, droite et gauche confondues, qui commentent déjà bruyamment tous les supposés avantages qu’ils pourraient retirer du projet. Autrement dit, une fois de plus, le Prince élyséen et les élus tiennent la population pour quantité négligeable, bafouant un processus à la fois légal et démocratique.

Claude-Marie Vadrot

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