En cas d’accident nucléaire sérieux, c’est la collectivité qui devra assumer la quasi-totalité des coûts liés à la catastrophe.
Aux USA :
« Compte tenu du plafond de 9,1 milliards de dollars, on peut dire que l’industrie nucléaire américaine n’est responsable que de 2% des coûts potentiels d’un accident majeur dû à son activité ! Les autres 98% seraient payés par le contribuable, via le Trésor fédéral. Autant dire qu’on est loin du principe « pollueur-payeur » de la Conférence de Rio (1992). »
En France :
« Le 22 juillet dernier a été transposée en droit français, avec un an de retard, la directive (2004/35 du 21 avril 2004) sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. C’est la première réglementation européenne strictement fondée sur le principe « pollueur/payeur ». Lors du débat parlementaire, le député Yves Cochet (Verts) a proposé la création d’un fonds d’indemnisation des victimes, provisionné par les entreprises elles-mêmes, plutôt que par le contribuable. La question du délai de prescription suite au fait générateur d’un dommage environnemental a également été posée. Sa durée, fixée à 30 ans, s’avère insuffisante pour se tourner vers les industriels responsables de dommages, tels que la persistance de la radioactivité, ou l’incidence des PCB dans le Rhône, qui perdure plusieurs décennies après leur interdiction. Enfin, le député s’est étonné que le nucléaire fasse partie des activités exemptées de responsabilités environnementales : la loi doit s’appliquer aux dommages éventuels environnementaux et de santé humaine que pourraient causer les centrales nucléaires.
Qu’il s’agisse de l’indemnisation des victimes, de la remise en état de l’environnement après un accident nucléaire, ou de la durée de la responsabilité d’un industriel tel que le groupe Areva après un dommage en France, ce qui frappe, c’est la disproportion entre les financements prévus par les Conventions européennes et les coûts réels, qui incombent à la collectivité. »
Lire la suite sur Actu Environnement (par Agnès SINAI).
