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TVA Bruxelles a bon dos

Par • 13 Sep, 2010 • Catégorie: Histoire

A lire sur écran : TVA et Triple-Play : la France prise en excès de zèle

Ce week-end, la Commission européenne a confirmé ces doutes en déclarant à l’AFP n’avoir jamais demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres triple play. « Le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre », a ainsi affirmé un porte parole de la Commission. Ce que Bruxelles demande, c’est que les services de haut débit ADSL et de téléphonie fixe illimité soient eux bien taxés à 19,6%. Et pour la Commission, ces deux services ne représentent logiquement que deux tiers de la facture, pas la totalité.

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