Alors qu’on le croyait enterré, l’amendement 138 (dit « anti-Hadopi ») vient d’être très largement voté, à 404 voix pour, 57 contre, et 171 abstentions, par le Parlement européen.
« C’est un jour historique pour la démocratie, nous a indiqué l’euro-député Guy Bono, co-auteur de l’amendement 138. Le Parlement a montré qu’il pouvait faire valoir ses droits, et que ce n’était pas seulement de la diplomatie de couloir. »
Ce midi, alors que les votes du texte original et le texte de compromis étaient inversés, les Socialistes se sont joints aux Verts et aux Libéraux pour voter favorablement l’amendement 138. Une décision de dernière minute impliquant que si l’amendement 138 était adopté, le texte de compromis, proposé par le rapporteur, Catherine Trautmann, ne serait pas présenté au vote, et que tout le paquet télécom devrait faire l’objet d’une troisième lecture. Une éventualité que Catherine Trautmann tente depuis des semaines d’éviter. Aussi, elle a demandé à la présidente de séance, Diane Wallis, que, malgré l’inversion, le vote de compromis soit voté. Ce que la présidente a refusé. Seul le Parti populaire européen (PPE) s’est largement abstenu.
« Les eurodéputés — à l’exception notable des membre de l’UMP — ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes, poursuit Guy Bono dans un communiqué. Contrairement à ce que semble penser l’UMP et sa ministre de la Culture, l’avis du Parlement européen ne vaut pas rien ! » Il poursuit : « C’est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme ! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen ! »
De son côté, dans un communiqué, Daniel Cohn-Bendit, co-président du Groupe des Verts/ALE et co-auteur de l’amendement 138, s’est félicité de cette « belle victoire qui, selon lui, « à 5 semaines des élections européennes, redonnera confiance aux citoyens européens qui hésitent à se rendre aux urnes. » Pour les Verts, la balle est maintenant entre les mains du Conseil « qui peut encore, avant de décider d’entamer une procédure de conciliation, choisir d’accepter l’ensemble des amendements du Parlement européen et permettre que le “Paquet télécom” entre en vigueur dans les plus plus brefs délais ». C’est aussi « une défaite pour Nicolas Sarkozy qui ne peut désormais plus ignorer cette position très majoritaire du Parlement européen à l’occasion du débat à l’assemblée nationale sur la loi Hadopi. »
La portée symbolique de ce vote est en effet très forte. C’est un message clair de l’Europe contre le projet de loi Création et Internet, et son autorité administrative, l’Hadopi que le gouvernement français peut difficilement ignorer. Comme il l’a fait jusqu’ici, tout en manœuvrant contre. On risque de le savoir très vite, alors que les débats à l’Assemblée nationale du projet de loi Création et Internet reprennent cet après-midi à 16 heures.
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