Le journal Libération révèle un véritable scandale : le gouvernement français a fait passer en cachette un amendement qui permet aux centrales d’augmenter leurs rejets radioactifs sans accords préalables. Eh non ce n’est pas une mauvaise blague et encore moins de la science-fiction !
Dans le magma d’articles discutés la semaine dernière dans la loi Grenelle 2, l’un d’entre eux a peu fait parler de lui. Il concerne les rejets dans l’environnement des installations nucléaires.
Cet amendement supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.
Adopté vendredi sans être véritablement discuté, il fait partie des amendements proposés par le gouvernement, «ce qui signifie qu’il a été imposé très discrètement», signale Arnaud Gossement, juriste spécialisé en environnement. Pour lui, ce texte constitue une grave entrave à l’information du public justement.
En matière nucléaire, une autorisation est nécessaire quand on modifie notablement l’activité de l’installation car celle-ci peut entraîner une augmentation des rejets dans l’environnement. «Or, dans sa formulation, l’amendement dissocie augmentation des rejets et modification de l’activité: plus besoin de modifier son installation pour rejeter plus dans l’environnement, donc plus besoin de mener une enquête publique», explique Arnaud Gossement.
«Il suffit désormais de mettre l’information à disposition du public». En effet, pour le gendarme du nucléaire, une installation peut avoir des rejets supérieurs à ceux prévus par les décrets sans qu’on ait modifié notablement son activité, ni doublé la production. «Il existe des cas où on constate des rejets supérieurs de quelques pour-cent, ce qui n’est pas significatif», justifie Julien Collet. Par exemple, quand les installations vieillissent — ce qui est le cas actuellement — ou lorsqu’on charge un combustible plus enrichi…
Lors de la canicule de 2003, il a également fallu adapter les températures de rejet de l’eau dans les fleuves. Dans ces cas-là, donc, il ne sera plus nécessaire de mener une enquête publique pour obtenir une autorisation. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, cela constitue «un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques».
«L’amendement vise à consulter le public là où on ne le consultait pas, rectifie Julien Collet de l’ASN. Il introduit une information du public quand il n’y a pas de modification notable de l’activité du site.» Certes, mais les décisions seront prises sans enquête publique. C’est là que le bât blesse pour les ONG car l’enquête est garante d’une bonne information du public: elle dure plusieurs mois, elle impose aux exploitants de mettre toutes les informations à disposition du public durant 30 jours, un commissaire-enquêteur est nommé par un tribunal administratif et une étude d’impact accompagne généralement le tout.
Pourquoi l’ASN a-t-elle besoin d’une procédure plus pratique et plus rapide aujourd’hui? Dans le passé, de nombreuses centrales ont déjà produit des demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements (Darpe), de plusieurs milliers de pages, officiellement pour «mettre en conformité les rejets réels des installations et la réglementation». Comprendre que les installations rejettent déjà plus que les réglementations ne les y autorisent.
