Le grenelle des lobbies

Un tres bon article du monde, qui explique que le grenelle 2 est un cadeau fait au Lobbies.

La loi Grenelle 2, dont les derniers articles ont été adoptés devant 70 députés, enterre non seulement les ambitions écologiques et sociétales du Grenelle mais également les ambitions de la réforme constitutionnelle qui devait redonner au Parlement ses lettres de noblesse. Ce qui s’est passé ici est une atteinte aux fonctions démocratiques que l’on est en droit d’attendre de nos institutions représentatives. Cela donne un avant-goût de plus d’un système parlementaire « à l’américaine » où les décisions se construisent à la mesure des rapports de forces créés par les groupes d’intérêt, en fonction de leur capacité économique et financière. En effet, tant au niveau des éoliennes qu’au niveau des pesticides, ce vote montre, en plein jour, comment la société civile et ses souhaits ont été sacrifiés aux appétits des industriels de tous poils.
S’il ne fallait qu’un exemple pour s’en convaincre, regardons les nouvelles mesures proprement hallucinantes introduites en matière d’interdiction des pesticides dangereux dans l’article 36 bis A. Les mesures écrites par les faiseurs de chimie et portées à travers des amendements de députés semble-t-il convaincus, ne permettent plus d’interdire l’usage d’un pesticide uniquement sur des critères sanitaires ou environnementaux. Une évaluation socio-économique supplémentaire sera maintenant nécessaire. Autrement dit, même si un pesticide est reconnu dangereux, il faudra voir si son retrait ne pose pas des problèmes aux firmes qui en tirent profit, aux marchands (coopérateurs et privés) qui le commercialisent et aux agriculteurs qui l’utilisent. Comment justifier une telle mesure par l’intérêt général ? Impossible ! Mais pourquoi ne pas profiter du signal clair de recul sur l’environnement souhaité par la FNSEA et l’UIPP, donné par Nicolas Sarkozy au Salon de l’agriculture, en disant que « l’environnement ça commence à bien faire » et qu' »il faudra évaluer l’impact économique et social des mesures environnementales » ?

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Grenelle 2 Nucléaire

Le journal Libération révèle un véritable scandale : le gouvernement français a fait passer en cachette un amendement qui permet aux centrales d’augmenter leurs rejets radioactifs sans accords préalables. Eh non ce n’est pas une mauvaise blague et encore moins de la science-fiction !

Dans le magma d’articles discutés la semaine dernière dans la loi Grenelle 2, l’un d’entre eux a peu fait parler de lui. Il concerne les rejets dans l’environnement des installations nucléaires.

Cet amendement supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.

Adopté vendredi sans être véritablement discuté, il fait partie des amendements proposés par le gouvernement, «ce qui signifie qu’il a été imposé très discrètement», signale Arnaud Gossement, juriste spécialisé en environnement. Pour lui, ce texte constitue une grave entrave à l’information du public justement.

En matière nucléaire, une autorisation est nécessaire quand on modifie notablement l’activité de l’installation car celle-ci peut entraîner une augmentation des rejets dans l’environnement. «Or, dans sa formulation, l’amendement dissocie augmentation des rejets et modification de l’activité: plus besoin de modifier son installation pour rejeter plus dans l’environnement, donc plus besoin de mener une enquête publique», explique Arnaud Gossement.

«Il suffit désormais de mettre l’information à disposition du public». En effet, pour le gendarme du nucléaire, une installation peut avoir des rejets supérieurs à ceux prévus par les décrets sans qu’on ait modifié notablement son activité, ni doublé la production. «Il existe des cas où on constate des rejets supérieurs de quelques pour-cent, ce qui n’est pas significatif», justifie Julien Collet. Par exemple, quand les installations vieillissent — ce qui est le cas actuellement — ou lorsqu’on charge un combustible plus enrichi…

Lors de la canicule de 2003, il a également fallu adapter les températures de rejet de l’eau dans les fleuves. Dans ces cas-là, donc, il ne sera plus nécessaire de mener une enquête publique pour obtenir une autorisation. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, cela constitue «un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques».

«L’amendement vise à consulter le public là où on ne le consultait pas, rectifie Julien Collet de l’ASN. Il introduit une information du public quand il n’y a pas de modification notable de l’activité du site.» Certes, mais les décisions seront prises sans enquête publique. C’est là que le bât blesse pour les ONG car l’enquête est garante d’une bonne information du public: elle dure plusieurs mois, elle impose aux exploitants de mettre toutes les informations à disposition du public durant 30 jours, un commissaire-enquêteur est nommé par un tribunal administratif et une étude d’impact accompagne généralement le tout.

Pourquoi l’ASN a-t-elle besoin d’une procédure plus pratique et plus rapide aujourd’hui? Dans le passé, de nombreuses centrales ont déjà produit des demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements (Darpe), de plusieurs milliers de pages, officiellement pour «mettre en conformité les rejets réels des installations et la réglementation». Comprendre que les installations rejettent déjà plus que les réglementations ne les y autorisent.

Source :
http://www.liberation.fr/terre/0101634615-grenelle-le-discret-amendement-qui-facilite-les-rejets-radioactifs